Un immense laboratoire clandestin de faux médicaments contre l'impuissance et stéroïdes a été démantelée à Koronowo, près de Bydgoszcz. Avec quelque 200 000 fausses pilules contre les troubles de l'érection et plus de 430 000 ampoules de stéroïdes anabolisants, c’est un dossier avec saisie record de la Police CBŚ de Poznań. Suite à une enquête de plusieurs mois, la Police à interpellé 18 personnes et saisi 48 machines.

Lire la suite >>

La Cour d’Appel de Varsovie dans son arrêt du 16 Décembre 2015 (jugement I ACa 142/15) révisant un premier jugement ordonnant la suppression d’un article du site web d’un journal a confirmé, que le rôle des autorités judiciaires ne peut mener à la falsification de l'histoire. Le retrait de la sphère publique de toute trace de la dite publications n’est pas admissible. Une forme adéquate serait de modifier les publications en ligne diffamatoires avec une note, un commentaire ou un lien pertinent à l'information sur l'issue de la procédure.

Dans le cadre d'un nouveau procès intenté à A&S PERFUME FACTORY Marek Asenkowicz, la Cour d’appel de Katowice, saisie d'une demande conservatoire et d’injonction, a confirmé que la marque litigieuse peut tromper le public quant à la provenance et les qualités essentielles du produit et constitue une imitation parasitaire d'une marque de parfum renommée. Le tribunal de première instance et la cour d'appel ont reconnu le caractère parasitaire des agissements d'A&S PERFUME FACTORY, en relevant que le nom composant le logotype du défendeur, ainsi que sa typographie, peuvent prêter à confusion, la similitude entre les produits étant renforcée par la couleur des emballages. Les deux tribuneaux ont déclaré que le dépôt des marques litigieuses n'est pas pertinent au litige, car la procédure administrative accomplie auprès de l'Office polonais des brevets n'exclut pas une action judiciaire en violation de droits de propriété intellectuelle, le juge judiciaire n'étant pas lié par la décision de l'Office polonais des brevets.

Lire la suite >>

Sous-catégories

Notre cabinet

Nous sommes un cabinet juridique polonais trilingue spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Nous disposons d'une solide expérience acquise pendant des années de pratique dans les cabinets les plus renommés.  Nous offrons une gamme complète pour tous les services en matière de propriété intellectuelle. Notre mission première consiste à protéger le patrimoine intellectuel de nos clients.

Lire la suite >>

Avocats

Eric Rheims (Varsovie)

Eric est conseiller juridique (avocat). Il dispose de plus de dix ans d'expérience professionnelle en droit de la propriété intellectuelle, de la concurrence déloyale et publicité acquise dans les plus grand cabinets polonais et internationaux. Eric se spécialise en lutte contre la contrefaçon à grande échelle.

eryk foto
Eric Rheims
conseiller juridique (avocat)

WTR1000 - Recommended individual 2014 & 2017
World Trademark Review January 2014 & 2017

Eric Rheims, classé dans le palmarès, a été qualifié par son client comme l' « un des meilleurs conseils de la région ». Membre d'un cabinet international depuis 2012, il a considérablement augmenté le potentiel de lutte contre la contrefaçon de cette structure. « Il est doté d'un réseau relationnel étendu [...] et extrêmement motivé. Il vous fait vous sentir comme si vous étiez son unique client. »