Dans le cadre d'un nouveau procès intenté à A&S PERFUME FACTORY Marek Asenkowicz, la Cour d’appel de Katowice, saisie d'une demande conservatoire et d’injonction, a confirmé que la marque litigieuse peut tromper le public quant à la provenance et les qualités essentielles du produit et constitue une imitation parasitaire d'une marque de parfum renommée. Le tribunal de première instance et la cour d'appel ont reconnu le caractère parasitaire des agissements d'A&S PERFUME FACTORY, en relevant que le nom composant le logotype du défendeur, ainsi que sa typographie, peuvent prêter à confusion, la similitude entre les produits étant renforcée par la couleur des emballages. Les deux tribuneaux ont déclaré que le dépôt des marques litigieuses n'est pas pertinent au litige, car la procédure administrative accomplie auprès de l'Office polonais des brevets n'exclut pas une action judiciaire en violation de droits de propriété intellectuelle, le juge judiciaire n'étant pas lié par la décision de l'Office polonais des brevets.